Mise à jour : mardi 21 décembre 2021
Le quotient familial concerne toutes les familles jocassiennes qui souhaitent profiter de services payants périscolaires et extra-scolaires organisés par la Ville (restauration, accueil de loisirs, séjours de vacances, études accompagnées...). Chaque famille bénéficie ainsi de tarifs adaptés à ses ressources.
Le quotient familial est mis à jour en janvier de l'année en cours et sera appliqué à compter du 1er janvier de cette même année.
Procédures
Pour les usagers allocataires de la CAF du Val-d'Oise ayant fourni leur numéro d'allocataire au service Éducation : aucune démarche n'est à effectuer car la commune a signé une convention « CAFPRO » qui permet de consulter les informations des dossiers allocataires nécessaires au calcul du quotient familial.
Pour les usagers allocataires de la CAF hors Val-d'Oise : l'attestation de janvier 2022 doit être transmise au service Éducation par courrier* ou par mail à enfance@jouylemoutier.fr.
- Pour les usagers non allocataires de la CAF : le dernier avis d'imposition, et, dans le cas de régimes spéciaux (MDA, EDF, SNCF...), le dernier bulletin de salaire, doivent être envoyés au service Éducation par courrier* ou par mail à enfance@jouylemoutier.fr.
Un équivalent du quotient familial CAF leur sera calculé.
Attention : Il est indispensable de faire calculer annuellement votre quotient familial. Sans ce calcul, les prestations de la ville seront facturées au tarif maximum, sans rétroactivité possible.
Pour en savoir plus, contactez le service Éducation au 01 34 41 65 00, ou à enfance@jouylemoutier.fr.
*17, allée des Éguérets