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Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) et le Groupement d'intérêt public du système national d'enregistrement (GIP SNE) ont assoupli les règles de traitement des demandes de logement social. 

Dorénavant :

  • Le demandeur dispose de 3 mois supplémentaires après la date d'anniversaire de renouvellement de sa demande de logement social ou de la date du premier dépôt de sa demande pour renouveler au guichet ou sur le Portail grand public (PGP) ;
  • Le délai d'enregistrement dans le système national d'enregistrement (SNE) d'une demande de logement social (DLS) déposée en guichet est allongé à 3 mois ;

Retrouvez toutes les informations concernant ces nouvelles règles sur  le Portail grand public (PGP).

Concernant les services offerts par le GIP SNE :

  • Le service de numérisation poursuit son activité ;
  • Le service d'assistance aux demandeurs poursuit son activité (assistance téléphonique et traitement des DLS déposées sur le PGP) ;
  • La création d’habilitations par la structure du maintien en condition opérationnelle (MCO) du SNE est impossible jusqu’à nouvel ordre.

Ces éléments sont susceptibles d'être modifiés au jour le jour en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.


Plus d'informations sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr