Consultation
Actualité du 7 juin
Date de publication : 7 juin
Modification du tracé du chemin rural des Boisseaux
Dans le cadre d’un projet de lotissement, la commune a été sollicitée par la société Foncières de Maisons afin de procéder à une modification du tracé du chemin rural n° 43 dit Chemin des Boisseaux dont une partie de l’emprise est incluse dans le périmètre d’une opération d’aménagement visant à la réalisation d’un second lotissement venant s’ajouter à celui réalisé chemin du Tacot des Halles.
Par arrêté de M. le maire n°2023-28 du 01/06/2023 , une consultation a été organisée entre le mercredi 7 juin 2023 et le vendredi 7 juillet 2023 concernant la procédure d’échanges de parcelles modifiant le tracé du chemin rural des Boisseaux sur le secteur de Glatigny.
DOSSIER DE CONSULTATION
La consultation est désormais terminée mais le dossier reste disponible en téléchargement
A l’issue de la consultation et des observations recueillies, le conseil municipal, s’il le décide, sera amené à délibérer pour se prononcer sur l’acte de d’échange envisagé dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour toute demande d’informations, vous pouvez contacter le service urbanisme :
- Par téléphone au 01.34.41.65.37
- Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@jouylemoutier.fr