Vie municipale

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.

À Jouy-le-Moutier, la commission est composée de 5 conseillers municipaux par arrêté préfectoral. Celle-ci assure les missions suivantes :

  • Examine la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • Statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation.

La prochaine commission se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 19h à l’Hôtel de ville.