AM 2026-11 Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au déclassement anticipé du domaine public routier de deux emprises de voirie communale sur le parking des Eguerets et la rue de la Jovialité - Jouy-le-Moutier - Filtré selon am-2026-11-arrete-municipal-prescrivant-louverture-dune-enquete-publique-relative-au-declassement-anticipe-du-domaine-public-routier-de-deux-emprises-de-voirie-communale-sur-le-parking-des-egueret - Filtré selon "am-2026-11-arrete-municipal-prescrivant-louverture-dune-enquete-publique-relative-au-declassement-anticipe-du-domaine-public-routier-de-deux-emprises-de-voirie-communale-sur-le-parking-des-egueret"