Réglementation

La circulation

Sur la majeure partie de la voirie communale, la vitesse est limitée à 50 km/h, excepté sur le boulevard de l’Oise et sur l’avenue des Saules Brûlés (70 km/h).

Dans certaines zones, la vitesse est limitée à 30 km/h :

  • traversée du centre commercial des Éguérets avenue des Bruzacques ;
  • avenue du Temps-Perdu devant le Foyer Handas ;
  • avenue Camille Saint-Saëns devant le collège des Merisiers ;
  • rue des Vignes-Blanches au niveau du quartier des Vaux-Labours ;
  • rue du Moulin et dans la partie nord du quartier de la Hayette ;
  • rue de la Vallée au niveau des chicanes ;
  • Grande Rue au niveau de la mairie, du parc communal et de l’allée des Fauvettes ;
  • rue de Vauréal au niveau de la chicane.

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, sanctionne la circulation dans tous les lieux publics des quads et des mini-motos. Cette mesure est renforcée à Jouy-le-Moutier par un arrêté municipal permanent interdisant toute circulation et tout stationnement de véhicules à moteur sur les allées piétonnes, les espaces verts publics, les aménagements paysagers et les chemins ruraux.

Depuis novembre 2011, un panneau informatif de vitesse a été installé dans la Grande Rue, au niveau du cimetière. Il a pour but de sensibiliser les automobilistes sur leur vitesse et de les inviter à la réduire à 50 km/h.

Le stationnement

Le stationnement en zone bleue :
Gratuit et limité à 1h30 sur apposition visible d’un disque de stationnement agréé : avenue du Vast (6 places) et allée du Parc (10 places). Des disques de stationnement sont disponibles gratuitement, sur présentation de votre carte grise, à l’accueil du poste de police municipale. En cas de non apposition du disque de stationnement ou de dépassement horaire, vous encourez une amende de 17 euros.

Le stationnement réservé aux personnes handicapées :
Emplacements exclusivement réservés aux véhicules portant une carte ou un macaron de stationnement pour personnes handicapées. Dans le cas contraire, vous encourez une amende de 135 euros.

Le stationnement abusif :
Tout véhicule laissé sur un même point de la voie publique ou ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours peut être verbalisé (35 euros) et faire l’objet d’une mise en fourrière, quelque soit son état. La ville a mis en place un service vous permettant de vous débarrasser gratuitement de votre véhicule épave. 
Plus d’informations auprès de la police municipale Tél. 01 34 43 94 23

Le stationnement gênant ou dangereux :
Il est interdit de stationner sur les trottoirs, les bandes et pistes cyclables, les couloirs d’autobus, les passages pour piétons, les bouches d’incendie, devant les entrées carrossables… (Article R417-9 du code de la route). Vous pouvez encourir une amende de 135 euros au plus.


Régler son amende

Vous avez fait l’objet d’une verbalisation,
Comment régler votre amende :
- par chèque à l’ordre du trésor public
ou
- par timbre amende (pas de timbre fiscal) à acheter dans un bureau de tabac.
Comment adresser le règlement :
- en le déposant à l’accueil du poste de police municipale (uniquement pour les procès-verbaux établis par la police municipale de Jouy-le-Moutier)
ou 
- par courrier à l’adresse indiquée dans le cadre « destinataire » au recto de la carte de paiement.


Vous souhaitez contester la contravention, formuler une réclamation :
Vous devez adresser un courrier à l'Officier du Ministère public sans règlement à l’adresse indiquée au recto de la carte lettre, accompagné des deux volets de votre contravention dûment renseignés.


N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée, libellée à votre nom et votre adresse pour la réponse.


Le bruit

Selon l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009, sont interdits sur la voie publique ou privée accessible au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, tels que ceux produits par :

  • les publicités par cris et chants, les émissions vocales et musicales ;
  • l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore (sauf alarmes) ;
  • l’usage de pétards, artifices ou objets similaires bruyants (vente interdite du 30 juin au 15 juillet et du 14 décembre au 2 janvier) ;
  • les travaux bruyants professionnels ou particuliers, notamment toute réparation ou réglage de moteur (sauf si elle est de courte durée) ;
  • les aboiements de chiens dans les jardins.


Sont interdits dans les locaux d’habitation, les bruits audibles à l’extérieur et gênants pour le voisinage. Les occupants doivent prendre leurs précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par la télévision, les instruments de musique, l’électroménager, le port de chaussures bruyantes, la pratique d’activités non adaptées aux locaux, les animaux domestiques (aboiements…).
L’utilisation des outils bruyants de bricolage ou de jardinage est autorisée :

  • en semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Les chantiers de bâtiments publics ou privés ne peuvent pas être en service entre 20h et 7h du matin, du lundi au vendredi. Ils sont autorisés le samedi entre 8h et 19h et sont interdits le dimanche et les jours fériés (sauf urgence).