Réglementation

L’arrêté municipal n° ND/LD 12-853 du 24 octobre 2012 règlementant les collectes de déchets sur la commune annule et remplace l’arrêté YS04-40 du 19 janvier 2004, devenu obsolète suite aux nombreux changements intervenus dans le domaine de la gestion des déchets municipaux ces dernières années.

Il est indispensable que la gestion des déchets soit encadrée par un règlement, afin d’informer les administrés, et de garantir la tranquillité et la salubrité publique qui découlent du respect des bonnes pratiques.

Ce texte regroupe l’ensemble des informations concernant les différentes collectes municipales de déchets en vigueur sur la commune, ainsi que les droits et interdictions de chacun touchant ce domaine.

Parmi les informations, vous pourrez ainsi trouver le périmètre d’application et les modalités de collectes (déchetterie, porte à porte ou apport volontaire), les usagers et déchets concernés, les particularités propres à chaque collecte (quand et comment présenter les différents déchets au collecteur, renseignements sur la collecte sélective ainsi que sur celle des déchets verts et fermentescibles ou encore des encombrants, les jours et horaires de chaque prestation, etc…)

Vous trouverez également des informations relatives à l’entretien des conteneurs à déchets.

Enfin, vous pourrez prendre connaissance des risques encourus par tous en cas d’infraction aux différentes règles édictées dans ce document.