Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. En savoir plus sur les PLU…

À Jouy-le-Moutier, il est toujours en cours de révision. Pour plus d'informations, consultez l'article "l'actualité de la révision".

Le Plan local d’urbanisme de Jouy-le-Moutier

Le PLU en vigueur a été adopté en conseil municipal le 26 mai 2011. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 20 octobre 2014.

Il est compatible avec les documents ou dispositions d’urbanisme d’échelle nationale, régionale (dont le Schéma Directeur de la Région Ile de France), ou intercommunale (dont le Schéma de Cohérence territoriale de l’Agglomération de Cergy Pontoise). Il définit, au travers du PADD, les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme voulues par la municipalité sur le territoire communal.

Les principales dispositions du PADD communal visent à :

  • Fluidifier, diversifier et sécuriser les déplacements
  • Renforcer la dynamique sociale et atteindre une stabilisation démographique
  • Compléter l’urbanisation de la ville et structurer le territoire communal
  • Préserver et valoriser le patrimoine et les atouts naturels
  • Promouvoir l’innovation architecturale et urbaine dans une optique durable

Pour en savoir plus, consultez la version complète du PADD, aussi disponible en téléchargement.

Le PLU définit également des orientations d’aménagement spécifiques sur trois secteurs : les Forboeufs Merisiers, la Côte d'Ecancourt et Vincourt Glatigny. (voir pdf Orientations d'aménagement à télécharger ci-dessous).

Afin de permettre l’application des orientations générales contenues dans le PADD, le PLU découpe le territoire de Jouy-le-Moutier en zones au travers du plan de zonage.
À chaque zone est associé un règlement, opposable à toute demande de constructions ou d’utilisation du sol.

Pour localiser votre bien : pdf Plan de zonage à télécharger ci-dessous.

Pour prendre connaissance du règlement : règlement PLU

Enfin, le PLU contient également les dispositions relatives aux servitudes d’utilité publique (carrières, zones inondables…), et plus spécifiquement les contraintes liées au Plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de l’Oise.
Voir les pdf à télécharger ci-dessous :

 

Infos pratiques :

Contacts du Service urbanisme

Adresse : à l'Hôtel de ville Beffroi : 56 Grande Rue - 95280 Jouy-le-Moutier 

Mailurbanisme@jouylemoutier.fr

Téléphone : 01 34 41 65 37

Ce service assure notamment :

  • l’accueil du public et la gestion des autorisations et de toutes demandes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
  • la gestion du cadastre,
  • le suivi des projets de développement urbain et du Plan local d’urbanisme  (PLU),
  • la gestion du foncier communal, du droit de préemption urbain,
  • l’occupation commerciale du domaine public (terrasse de restaurant, marchand ambulant….) et des taxis,
  • la délivrance des adressages.