Cadastre et Affaires Foncières

Cadastre

Le cadastre se constitue de deux ensembles de documents : des plans  qui dressent la cartographie des propriétés foncières et immobilières, et des registres qui identifient les personnes assujetties, pour chacune des propriétés cartographiées, aux impôts fonciers.

Attention, le cadastre n’apporte pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien. Il ne désigne que le propriétaire présumé d’un bien mais non le propriétaire avéré. Par ailleurs, le plan du cadastre est établi a titre indicatif, il est notamment muet sur les bornages, droits de passage et servitudes, à rechercher soit dans les actes notariés et les plans qui leur sont parfois annexés soit en faisant appel à un géomètre expert.

Le cadastre est directement consultable en mairie auprès du service Aménagement urbain, Urbanisme et Affaires foncières, ou directement en ligne sur le site du cadastre national.

Affaires foncières

Toute demande relative aux questions foncières (cession, acquisitions, baux, conventions d’occupations) est gérée par le service Aménagement urbain, Urbanisme et Affaires foncières.

Il gère également :

  • le droit de préemption urbain dont le périmètre a été délimité par délibération du conseil municipal. En partenariat avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et de l’Etablissement public foncier du Val-d’Oise,  des périmètres spécifiques d'intervention foncière ont été définis. (voir pdf à télécharger ci-dessous).
  • le processus de rétrocessions de voiries privées des copropriétés ou des Associations syndicales libres.