Autorisations et renseignements d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Tous travaux de construction, de modification d’une construction existante (agrandissement, aménagement de combles, construction d’une véranda, clôtures) ou d’aménagement  doivent faire l’objet, au préalable, d’une demande en mairie. Ces demandes devront respecter les dispositions règlementaires du PLU.

Il s’agira notamment :

  • D’une déclaration préalable pour les petits travaux d’extensions (surface créée inférieure ou égale à 20 m2 ou à 40 m2 selon les cas, modifications  de l’aspect extérieur, clôture)
  • D’un permis de construire pour la création d’une surface supérieure à 20 m2 ou 40 m2 selon les cas.
  • D’un permis d’aménager.

Pour accéder aux différents imprimés de demande

Pour en savoir plus sur les autorisations d’urbanisme, ou les taxes liées l’urbanisme

Accords annexes

Ces autorisations peuvent nécessiter l’accord d’autres administrations (voirie, sécurité et accessibilité, occupation du domaine public). En outre, il est recommandé de consulter le président de son ASL ou de sa copropriété (obligatoire dans ce cas), avant d’envisager tout type de travaux.

Renseignements d’urbanisme

La commune délivre également gratuitement tout renseignement relatif à l’urbanisme utile dans vos démarches d’acquisitions ou de cession.

Pour télécharger les informations relatives à l’information des acquéreurs :

site de la préfecture du Val d’Oise

Pour connaitre les obligations de diagnostic en cas de vente :

http://www.developpement-durable.gouv.fr